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C-24.2, r. 43 - Règlement sur le transport des matières dangereuses

Article 53.11
Versions de la disposition

Texte complet
53.11. Le propriétaire, l’exploitant ou le transporteur de matières dangereuses qui contrevient aux dispositions de l’article 40 du présent règlement, commet une infraction et est passible d’une amende de 700 $ à 2 100 $.
D. 1349-2011, a. 39.
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